Module 5 – Temps de travail & demandes accessoires

Les demandes relatives au temps de travail sont, avec celles relatives à la rupture du contrat de travail, parmi les demandes les plus répandues dans le contentieux prud’homal. Il en va de même pour les demandes dites « accessoires », qui accompagnent souvent en nombre les demandes principales : dépens, intérêts légaux, remboursement France Travail…

L’équipe EDS a créé ce module de formation pour vous aider à y voir plus clair dans ce foisonnement de demandes parfois complexe à appréhender.

Au programme :

Alors que le temps de travail et les demandes accessoires sont souvent perçus comme des enjeux périphériques, ils constituent en réalité des demandes incontournables au cœur des litiges.  Charge de la preuve lors d’un litige portant sur la durée du travail,  remise en cause de la convention de forfait annuel en jours et ses conséquences, rôle du Juge en matière d’intérêts légaux, conditions pour procéder au remboursement de France Travail, etc. : tous ces sujets seront abordés au cours de cette formation.

A travers un module interactif, EDS vous propose une méthode pour :

• Appréhender les notions clés : temps de travail effectif, heures supplémentaires, forfait annuel en jours, travail dissimulé, temps partiel, temps spécifiques…
• Maîtriser la charge de la preuve, nerf du procès prud’hommal.
• Comprendre les impacts des dernières jurisprudences et des évolutions législatives ainsi que l’influence de la Cour de Justice de l’Union Européenne en matière de congés payés.
• Répondre efficacement aux demandes accessoires : dépens, article 700, intérêts légaux, amende civile, exécution provisoire, astreinte, demandes de documents, remboursement France Travail.

À l’issue de cette formation vous saurez :

• Appréhender les règles de preuve en matière de temps de travail .
• Contrer les fausses évidences.
• Traiter efficacement les demandes accessoires.

A l’issue de cette formation, vous disposerez d’une boîte à outils pratique pour mieux vous préparer à gérer ce contentieux technique.