Module 3 – Le licenciement pour motif personnel : 95% du contentieux prud’homal

Dans un contexte où 95% du contentieux prud’homal concerne les ruptures du contrat de travail, il est crucial d’en maîtriser les subtilités juridiques et pratiques. EDS a conçu un module de formation pour vous permettre d’approfondir vos connaissances, de développer vos réflexes et de renforcer votre capacité à juger en droit.

Au programme :

La cessation d’une relation de travail est souvent un moment de cristallisation des tensions entre salarié en employeur. Le contentieux prud’homal est largement dominé par les contentieux relatifs à la rupture du contrat de travail, puisqu’il représente 95% des affaires qui lui sont présentées.

Dans ce contexte, votre rôle de conseiller prud’homme est des plus importants afin de garantir la justice et la paix sociale. Cependant, ce contentieux regorge de subtilités juridiques, tant en ce qui concerne le fond que la forme. EDS vous propose donc une formation qui vous permettra de :

• Approfondir l’analyse juridique : apprenez à bien différencier le licenciement des autres modes de ruptures (démission, prise d’acte, abandon de poste…) et à motiver vos décisions.
• Maîtriser la procédure : de la recevabilité des demandes à l’évaluation des preuves, en passant par la détermination des indemnités et la gestion des délais, vous serez armé(e) pour traiter chaque dossier avec rigueur et efficacité.
• Actualiser vos connaissances : le module intègre les dernières évolutions législatives et les confronte aux solutions jurisprudentielles.
• S’exercer sur des cas pratiques : grâce à des exercices inspirés de situations réelles, vous pourrez confronter vos analyses, partager vos expériences et enrichir votre pratique du jugement prud’homal.

À l’issue de cette formation vous saurez :

• Apprécier la recevabilité et le bien-fondé des demandes liées au licenciement pour motif personnel.
• Motiver vos décisions en droit et en fait.
• Sécuriser vos jugements et limiter les risques de contestation.

A l’issue de cette formation, vous disposerez d’une boîte à outils complète qui sera une alliée de taille pour vous accompagner lors de vos audiences.